jeudi 30 juin 2005
responsable...coupable?
Par Nicolas, jeudi 30 juin 2005 à 16:04 :: General
Bon rappel synthétique,publié avant-hier par deux avocats, Olivier Santivi et Patrick Vilbert,sur les points de droit applicables au monde des blogs et lajurisprudence associée :
plus généralement, le blogueur, comme l'éditeur du site, pourra voir sa responsabilité engagée dans tous les cas prévus par la loi sur lapresse et la communication (injure, diffamation, atteinte ´ la vieprivée...), de même qu'il est passible des dispositions de l'article227-24 du Code Pénal au titre de la diffusion de message de caractèreviolent ou pornographique ou de nature ´ porter gravement atteinte ´ ladignité humaine, prévoyant une peine de trois ans d'emprisonnement et75.000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ouperçu par un mineur.
j'ai lu tout ça ici (et honteusement ctrl c ctrl v j'avoue )